Projet des statuts de l'ASBL

Chers membres cyclos,

Le club par le biais du Comité a décidé de remettre sur le tapis le projet de constitution du club en ASBL. Le passage d'association de fait vers une ASBL avait déjà été abordé lors de la dernière AG du club peu avant le début de la pandémie.

Dans une association de fait, la responsabilité personnelle des administrateurs et des membres de l'association peut être engagée de manière « solidaire et indivisible ». Cela peut même aller jusqu'à impacter le patrimoine personnel des membres du club.

Au contraire, l'ASBL est régie par la Loi et est dotée d'une personnalité juridique. Elle a donc une existence propre, distincte des personnes physiques qui la composent. En clair, ses membres ne prennent pas d'engagements personnels de sorte que leur patrimoine privé reste bien à l'abri des créanciers éventuels de l'ASBL.

Vous trouverez en pièces jointes le projet de constitution de l'ASBL que nous vous proposons de lire attentivement. En cas d'accord, nous vous demanderons de signer tous la dernière page du document avant de le soumettre à la juriste de l'Association des sociétés qui fera le nécessaire pour le présenter au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi en vue d'une publication au Moniteur belge.

A très bientôt

Jean Luc

Pour le Comité

Cliquez sur l'image ci-dessous pour avoir accès au projet de constitution de l'ASBL.